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} Le service Population - Etat-Civil

- Cartes d'identité ...
- Changements de domicile ...
- Passeports ...
- Certificats divers ...
- Pensions de retraite ...
- Allocations d'handicapés ...
- Cartes de stationnement pour handicapés
- Permis de conduire ...
- Naissances ...
- Mariages ...
- Noces jubilaires ...
- Décès ...
- Extraits d'Actes d'Etat-Civil ...
- Gestion casiers judiciaires.
- Etrangers.
- Dons d'organes.
- Dernières volontés en matière de modes de sépulture (incinération, ...).
- Déclarations d'euthanasie.
- Cohabitation légale ...
- Bulletin communal.
- Relais site internet.
- Affaires culturelles et tourisme.
- Déclarations d'abattage.
- Elections.

Cartes d'identité

Une convocation est adressée par l'Administration Communale en temps voulu. A la réception de celle-ci, vérifiez les données et présentez-vous personnellement muni de la convocation et d'une photo de format adéquat sur fond clair (de moins de 6 mois). S'il y a discordance dans l'identité, il faut fournir des documents probants (acte de naissance)

Circulaire relative au port obligatoire de la carte d'identité à partir de 15 ans.

Circulaire du 5 juin 2008 (pdf): Port obligatoire de l'eID dès 15 ans + annexe à la circulaire (pdf).
Source: www.ibz.rrn.fgov.be ("Documents d'identité et cartes électroniques" - "eiD" - "Circulaires").

Un document d'identité électronique aussi pour les enfants belges de moins de 12 ans (kids-ID)

Depuis le 20 avril 2009. la procédure de délivrance de cartes d'identité électroniques pour enfants belges de moins de 12 ans, la kids-eID, a débuté dans notre commune.
Ce document d’identité électronique, délivré à la demande d’une personne ayant autorité parentale sur l’enfant concerné est inspiré de l’eID des adultes; il constitue un document de voyage difficilement falsifiable et nettement plus sécurisé que le certificat d’identité actuel ; il offre en outre des potentialités infinies grâce à sa puce électronique.

Etant donné que le délai de fabrication de ce nouveau document d'identité sera de 3 semaines minimum, soyez prévoyant, si vous devez partir à l'étranger.

Changements de domicile

Les personnes qui quittent une commune pour se fixer dans une autre doivent en faire la déclaration dans les 8 jours à la nouvelle Administration Communale auprès du service population.
Cette déclaration peut se faire, soit sur place, soit par courrier, par mail ou par fax, moyennant présentation de la carte d'identité ou d'une copie (en fonction du mode de déclaration choisi).

Les personnes qui changent de demeure dans la même commune doivent procéder aux mêmes démarches définies ci-dessus

Passeports

Les personnes désireuses d'obtenir un passeport doivent se présenter en personne au service population munies d’une photo récente (de moins de 6 mois) en couleur sur fond clair, portrait de face, bouche fermée et visage neutre (pas de sourire).
Le passeport biométrique est aujourd’hui une exigence des autorités européennes. La commune scanne directement la photo d’identité apportée par le demandeur. Sa signature et ses empreintes digitales sont enregistrées.
Validité : 7 ans pour un adulte et 5 ans pour un enfant
Procédure normale : délai d’obtention de 5 à 6 jours ouvrables – coût 70 €
Procédure urgente : livraison en 24h ouvrables – coût 250 €
Pour les enfants de 0 à 18 ans : coût 35 € (procédure normale) ou 210 € (procédure urgente)

Certificats divers

Les certificats de domicile, de nationalité, les compositions de ménage et les certificats de vie sont en principe, délivrés immédiatement au guichet du service population. Il en est de même pour les légalisations de signatures.
Via l'application Mon DOSSIER du registre national,le citoyen peut (avec sa carte d'identité électronique et un lecteur de carte) télécharger directement ou imprimer les certificats électroniques suivants émanant du Registre national:
1.extrait des registres;
2.certificat de résidence principale;
3.certificat de résidence principale avec historique;
4.certificat de composition de ménage;
5.certificat de vie;
6.certificat de nationalité belge;
7.certificat d’un électeur belge;
8.certificat de cohabitation légale;
9.certificat de résidence en vue d’un mariage;
10.certificat du mode de sépulture et/ou rites.

Pensions de retraite

Sont encore uniquement introduites à l’administration communale, les demandes de pension en dehors de l’âge normal de la retraite (anticipée, …), ainsi que les Garanties de Revenus Aux Personnes Agées (GRAPA). En effet, les personnes qui atteignent l’âge normal, reçoivent directement de l’Office National des Pensions, les documents à compléter pour constituer leur dossier.

Allocations d'handicapés

C'est maintenant auprès du CPAS que vous pouvez introduire une demande d'allocation de remplacement de revenus et / ou d'intégration.

En outre, si vous avez plus de 65 ans, vous pouvez aussi introduire une demande d'allocation pour l'aide aux personnes âgées.

Permis de conduire

Toute personne intéressée par l'obtention d'un permis de conduire provisoire (18 mois, 36 mois ou modèle 3), ou un permis de conduire, doit se présenter au service population. Le titre d'apprentissage ou le permis de conduire lui sera remis sur présentation du document qui lui aura été délivré par le centre d'examen.

Les échanges et les demandes de duplicata de permis de conduire se font également au service de la population

Naissances

Toute naissance doit être déclarée dans les quinze jours de l'accouchement à l'Administration Communale du lieu de naissance par le père, la mère, les deux parents, ou à défaut, par toute autre personne ayant assisté à l'accouchement. Le déclarant doit se munir du carnet de mariage, des cartes d'identité des parents et du certificat du médecin. Une prime à la naissance sera octroyée par l'Administration Communale de Manhay. Celle-ci s'élève à 90 Euros pour le premier et le deuxième enfant, et à 180 Euros pour les enfants suivants.

Mariages

Pour permettre à l'Officier de l'Etat Civil de prendre les dispositions nécessaires quant à la célébration du mariage, les futurs époux doivent contacter l'Administration Communale au moins deux mois avant la date souhaitée du mariage, afin de permettre la constitution de leur dossier.

Noces jubilaires

Une réception est organisée par la Commune à l'occasion des noces d'or (cinquante ans de mariage), noces de diamant (soixante ans de mariage), noces de brillant (soixante-cinq ans de mariage), noces de platine (septante ans de mariage).

Décès

Les déclarations de décès sont à faire à l'Administration Communale du lieu du décès par les pompes funèbres, un membre de la famille ou ami ou voisin. La déclaration doit être faite par une personne âgée de 18 ans accomplis. Il faut produire la carte d'identité et le livret de mariage du défunt, ainsi que le certificat de décès remis par le médecin qui a constaté le décès. Il y a également lieu de remettre le permis de conduire.

Extraits d'actes d'État Civil

Les extraits d'actes de naissance, de mariage et de décès sont délivrés par la Commune qui a dressé ces actes.

Vos correspondants

Marie-Noëlle DUBOIS
086 45 03 11
mndubois@manhay.org

Liliane HOUET
086 45 03 12
liliane.houet@manhay.org

Michèle LIBAR
086 45 03 13
michele.libar@manhay.org

Notice légale

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