| Taxes et redevances communales
Il est porté à la connaissance des Administrés que, par décision du 08 novembre 2010, le Conseil Communal a fixé, pour l'exercice 2011, les taxes et redevances ci-après:
1) Règlement-redevance sur la délivrance de sacs payants ...
- 1 € par sac.
2) Redevances relatives à la location des compteurs et au prix du m³ d’eau ... (sous réserve d'approbation par les Affaires Economiques)
Redevance par compteur:
20 x 1,7783 € = 35,566 € HTVA.
Consommation:
- tranche de 0 à 30 m³: 0.5 x 1,7783 € = 0,89 € HTVA;
- deuxième tranche de 30 à 5.000 m³: 1 x 1,7783 € = 1,7783 € HTVA;
- au-delà de 5.000 m³: 0,9 x 1,7783 € = 1,60 € HTVA.
Contribution au Fonds Social de l’Eau:
- 0,0125 €/m³ HTVA.
3) Taxe communale sur les secondes résidences, les caravanes résidentielles, mobiles ou remorques d’habitation placées en dehors des terrains de camping, les chalets établis dans les terrains de camping et les caravanes résidentielles, mobiles ou remorques d’habitation placées dans un terrain de camping agréé ...
- 372,00 € par seconde résidence;
- 185,90 € par caravane résidentielle, par caravane ou remorque d’habitation placée en dehors des terrains de camping ou parc résidentiels de camping agréé;
- 175 € par chalet établi dans un camping agréé;
- 50 € par caravane résidentielle, par caravane ou remorque d’habitation placée dans un terrain de camping agréé.
4) Taxe de séjour
- 0.50 € par personne âgée de plus de 15 ans et par nuitée (ce montant est ramené à 0,25 € pour les hébergements dûment autorisés à utiliser une dénomination protégée par le décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique).
5) Taxe communale sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires: ...
- 0,0111 € par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires jusqu’à 10 grammes inclus;
- 0,0297 € (au delà de 10 et jusqu’à 40 grammes inclus);
- 0,0446 € (au-delà de 40 et jusqu’à 225 grammes inclus);
- 0,08 € (supérieurs à 225 grammes).
6) Taxe communale sur l’enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés ... (extrait du règlement communal)
Article 5 - Taux de taxation
§1. La taxe est composée d'une partie forfaitaire (terme A) et d'une partie variable en fonction de la quantité de déchets produite (terme B) :
Terme A : partie forfaitaire de la taxe
A.1 Pour les redevables visés à l'article 3 § 1 (inscrits au registre de population ou au registre des étrangers): un forfait annuel de:
59,80 EUR pour les ménages d'une personne.
152,10 EUR pour les ménages de deux, trois et quatre personnes.
169,00 EUR pour les ménages de cinq personnes et plus.
A.2 Pour les redevables visés à l'article 3 § 2 (seconde résidence - caravane hors camping) : un forfait annuel de 169,00 EUR.
A.3 Pour les redevables visés à l'article 3 § 3 (Exploitants restaurants, cafés, friteries, boucheries, boulangeries, magasins d'alimentation, adhérant ou non au service de collecte communal), à l'exclusion des redevables visés au A.4 ci-dessous : un forfait de 169,00 EUR.
A.4 Pour les établissements d'hébergement touristique, adhérents ou non au service ordinaire de collecte un forfait de:
a) 136,50 EUR par emplacement de camping occupé à l'année.
b) 39,00 EUR par emplacement de camping non occupé et/ou "de passage".
c) 26,00 EUR par chambre d'établissement hôtelier.
d) 195,00 EUR par chambre d'autre établissement d'hébergement touristique tel que gîte, chambre d'hôtes, maison d'hôtes, meublé de vacances, etc..., d'une capacité de 1 à 10 personnes.
e) 390,00 EUR par chambre d'autre établissement d'hébergement touristique tel que gîte, chambre d'hôtes, maison d'hôtes, meublé de vacances, etc..., d'une capacité de plus de 10 personnes.
A.5 Pour les propriétaires de terrain et/ou bâtiment mis en location pour les camps des mouvements de jeunesse, excepté les comités gestionnaires des salles, les clubs sportifs et les établissements scolaires: 39,00 EUR par camp.
A.6 Pour les commerçants exerçant leur activité à titre principal, entreprises, sociétés, organismes, titulaires de profession libérale non repris au point A 4, adhérant ou non au service de collecte communale, et pour autant que le responsable de l'activité ne soit pas repris au rôle en qualité de chef de ménage pour le même immeuble ou partie du même immeuble: 169,00 EUR par commerce.
Lorsqu'un redevable exerce une activité dans un lieu qu'il occupe également à titre de résidence, le montant de la partie forfaitaire de la taxe (terme A) est celui mentionné au paragraphe A.3 ou, le cas échéant, A.4.
Article 6
Les redevables ci-après recevront gratuitement un nombre de sacs de chaque type (fraction organique et fraction résiduelle) fixé comme suit:
Pour la catégorie A 1
- ménages constitués d'une seule personne : 20 sacs biodégradables et 30 sacs "fraction résiduelle".
- ménages constitués de 2 à 4 personnes : 30 sacs biodégradables et 50 sacs "fraction résiduelle".
- pour les ménages constitués de 5 personnes et plus : 40 sacs biodégradables et 60 sacs "fraction résiduelle".
Pour la catégorie A 2
- par ménage en seconde résidence et caravane hors camping : 20 sacs biodégradables et 30 sacs "fraction résiduelle".
Article 8
Il sera fait usage uniquement:
1/ de sacs poubelles réglementaires et reconnus par la Commune, à savoir:
a) sacs biodégradables translucides communaux, d'une contenance de 20 litres pour la fraction organique des déchets.
b) sacs plastiques communaux d'une contenance de 60 litres pour la fraction résiduelle des déchets.
2/ de conteneurs conformes pour les producteurs pouvant adhérer à la conteneurisation communale.
Terme B : partie variable en fonction de la quantité de déchets produite
1/ Lorsque les redevables concernés par l'utilisation de sacs biodégradables et "fraction résiduelle" auront épuisé le quota de sacs délivrés gratuitement, compris dans le montant de la taxe, les sacs de type tant biodégradables (20 L) que "fraction résiduelle" (60 L) seront vendus:
- par rouleau de 10 sacs de 60 L destinés à recevoir la fraction résiduelle, au prix de 1 € par sac.
- par rouleau de 10 sacs de 20 L destinés à recevoir les matières organiques, au prix de 1 € par sac.
2/ Pour les producteurs de déchets adhérant à la conteneurisation communale, la taxe annuelle est fixée comme suit (sans distribution de sacs communaux à titre gratuit):
- conteneur de 140 l pour la matière organique et/ou résiduelle: 208,00 € pour 52 passages annuels par conteneur.
- conteneur de 240 l pour la fraction résiduelle: 273,00 € pour 52 passages annuels par conteneur.
- conteneur de 360 l pour la fraction résiduelle: 370,50 € pour 52 passages annuels par conteneur.
- conteneur de 770 l pour la fraction résiduelle: 630,50 € pour 52 passages annuels par conteneur.
- conteneur de 140 l pour la matière organique et/ou résiduelle: 214,50 € pour 60 passages annuels par conteneur.
- conteneur de 240 l pour la fraction résiduelle: 299,00 € pour 60 passages annuels par conteneur.
- conteneur de 360 l pour la fraction résiduelle: 409,50 € pour 60 passages annuels par conteneur.
- conteneur de 770 l pour la fraction résiduelle: 708,50 € pour 60 passages annuels par conteneur.
Article 10
Les taux fixés aux Articles 5 (Terme A) et 9 (Terme B) seront majorés de 5 % pour l'année 2011 afin de couvrir les frais réels engagés par la Commune dans le traitement des déchets.
7) Taxe de séjour: ...
- 0.50 € par nuitée (0.25 € pour les hébergements dûment autorisés à utiliser une dénomination protégée par le décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d’hébergement touristique).
8) Taxe sur les terrains de camping: ...
- 37,20 € par emplacement équipé ou non, occupé ou non.
9) Taxe sur la délivrance de documents administratifs: ...
- 2,50 € par extrait de registres ou certificat établi d'après registres;
- 5,00 € pour la délivrance d'un passeport en procédure normale (gratuité pour les enfants en-dessous de 18 ans);
- 10,00 € pour la délivrance d’un passeport en procédure d’urgence (gratuité pour les enfants en-dessous de 18 ans).
10) Redevance sur la délivrance de documents administratifs en application des articles 85§1 et §2 et 206§5 et §6 du CWATUP
- 24,79 €/heure, soit un forfait de 37,18 €.
Additionnels communaux
Par décision du 13 novembre 2007, le Conseil Communal a fixé, pour les exercices 2008 à 2010, les taxes ci-après:
1) Additionnels communaux à l’impôt sur les Personnes Physiques: taux 7%.
2) Additionnels communaux au Précompte Immobilier: taux 1950.
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| Le service Taxes - Eaux
Vos correspondants
Taxes - Recensements
Sylvia SIMON
086 45 03 16
sylvia.simon@manhay.org
Gestion de l’eau (compteurs, ...) - Sécurité bâtiments - Hébergement touristique – Arrêtés de circulation
Gérald LIBERT
086 45 03 15
gerald.libert@manhay.org
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