Vie administrative > Procédures
Procédures administratives
- Naissance
- Mariage
- Changement de domicile
- Copie certifiée conforme à l'originale
- Certificat de composition de ménage
- Certificat de vie
- Carte d'identité
- Certificat d'identité pour enfant
- Passeport
- Permis de conduire
- Adoption
- Divorce
- Pension
- Dernières volontés
- Don d'organe
- Décès
- Cohabitation légale
Naissance
La déclaration doit être faite dans la commune où a eu lieu la naissance
Documents à apporter :
- Attestation de la clinique ou du médecin qui a assisté à l’accouchement
- Carnet de mariage (si mariés)
- Cartes d'identité des parents
Tarif de la procédure :
- Gratuite
Demande d'extrait : tous les extraits sont gratuits
Service compétent :
Mariage
Une déclaration de mariage doit être faite par les deux futurs époux à la commune où aura lieu le mariage au plus tôt 6 mois et au plus tard 15 jours avant la date prévue pour la cérémonie. Cette déclaration ne peut avoir lieu que lorsque toutes les pièces à produire (en français) sont en possession de l'Officier de l'Etat-civil.
Documents à apporter :
- Copie conforme de l'acte de naissance
- Preuve d'identité
- Preuve de nationalité
- Preuve de l'inscription dans les registres (population, étrangers, attente)
- Preuve de célibat
S'il y a lieu :
- Extrait de divorce ou de veuvage
- Attestation du notaire si contrat de mariage
- Autorisation du tribunal si l’un des époux a moins de 18 ans
Tarif de la procédure :
- La célébration du mariage est gratuite
- Les documents constituant le dossier sont gratuits
Demande d'extrait :
- Tous les extraits sont gratuits
Service compétent :
Cohabitation légale
La cohabitation légale naît et prend fin par une déclaration effectuée au service de l’Etat civil de la commune du domicile commun. Cette déclaration peut être faite par deux personnes majeures qui ne sont pas liées par le mariage ou par une autre cohabitation légale. Il n’existe aucune condition de différence de sexes, ni d’absence de lien de parenté.
Tarif de la procédure :
-
Gratuite
Service compétent :
Changement de domicile
Documents à apporter :
- Carte d’identité
- Certificat d’immatriculation du (des) véhicule(s)
Tarif de la procédure :
- La procédure est gratuite
Service compétent :
Copie certifiée conforme à l'original
Cette procédure permet de confirmer que la copie d'un document, que vous présentez, respecte bien l'original. seules les personnes domiciliées dans la commune peuvent la demander.
Documents à apporter :
- L'original du document
- Une photocopie de bonne qualité de ce même document
- Votre carte
d'identité
Tarif de la procédure : gratuite
- Gratuite (excepté 0,10 EURO par photocopie)
Service compétent :
NB : Les copies d'actes d'état civil, d'actes authentiques, de cartes d'identités, de permis de conduire ainsi que de passeports ne pourront être certifiées.
Depuis le 31 mars 2004, les autorités publiques fédérales ne demandent plus de « copie certifiée conforme » de documents. Une copie de bonne qualité aura désormais la même valeur probante que l’original.
Toutefois, cette procédure peut encore parfois être demandée, par certains services (employeurs, …) .
Pour plus d'infos : www.copieconforme.be
Certificat de composition de ménage
Ce document atteste de la composition du ménage de la personne concernée.
Documents à apporter :
- Carte d'identité
Tarif de la procédure : gratuite
Service compétent :
Certificat de vie
Ce document atteste que la personne concernée est effectivement en vie.
Documents à apporter :
- Carte d'identité
Tarif de la procédure : gratuite
Service compétent :
Carte d’identité
Prévoir un délai de plus ou moins 4 semaines pour obtenir
la nouvelle carte d'identité.
Toute procuration est exclue pour
retirer le document
Documents à apporter :
- Convocation que vous avez reçue
- 1 photo sur fond blanc et récente
Tarif de la procédure : gratuite
Service compétent :
Pièce d’identité pour les enfants (<12 ans)
Est établie d'office à la naissance par la commune de domicile
et envoyée au domicile de l'enfant.
Carte valable jusqu'à l'âge de 12 ans.
Tarif de la procédure : gratuite
Service compétent :
Certificat d’identité pour les enfants (<12 ans) avec photo
Est établie par la commune de domicile, à la demande de la personne ayant l’autorité parentale, pour permettre une meilleure identification des enfants de moins de 12 ans lors de leurs déplacements tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du royaume . Certificat valable jusqu'à l'âge de 12 ans
Documents à produire :
- Une photo et une demande écrite de la personne ayant l’autorité parentale
Tarif de la procédure :
- Gratuite
Service compétent :
Passeport
Prévoir un délai de dix jours pour la procédure normale et de trois jours pour la procédure d'urgence. Tous les passeports sont délivrés pour 5 ans.
Documents à apporter :
- Ancien passeport (s'il existe) ou déclaration de perte délivrée par la Police
- 2 photos d'identité récentes, en couleur, sur fond blanc et de qualité irréprochable
Tarif de la procédure :
- 76 € en procédure normale
- 250 € en procédure d’urgence
Service compétent :
Permis de conduire
Documents à apporter :
- Carte d’identité
- Demande délivrée par le Centre d’examen
- Attestation délivrée par l’auto-école
- Attestation de perte ou de vol
- Certificat de sélection médicale
- 2 photos
Tarif de la procédure :
- Les prix sont variables en fonction du type de permis
Service compétent :
Adoption
Document à apporter :
Le service de l’Etat-civil n’intervient qu’en fin de procédure pour la transcription du jugement dans les registres. Prendre contact avec un organisme d’adoption à l’étranger ou chez un notaire ou le juge de paix pour un enfant belge
Tarif de la procédure :
- La transcription est gratuite
Demande d'extrait : gratuite
Service compétent :
Divorce
Uniquement la transcription du jugement dans les registres de la commune
où a eu lieu le mariage
Tarif de la procédure : gratuite
Demande d'extrait : gratuite
Service compétent :
Pensions
Sont encore uniquement introduites à l’administration communale, les demandes de pension en dehors de l’âge normal de la retraite (anticipée, …), ainsi que les Garanties de Revenus Aux Personnes Agées (GRAPA).En effet, les personnes qui atteignent l’âge normal, reçoivent directement de l’Office National des Pensions, les documents à compléter pour constituer leur dossier.
Il est conseillé d’introduire sa demande de
pension un an avant l’âge de la retraite.
Dernières volontés
Formulaire à retirer et à remettre à l'administration communale car la signature de l'intéressé(e) doit être légalisée par nos services.
Tarif de la procédure :
- Gratuite
Service compétent :
Don d'organe
Formulaire à retirer et à remettre à l'administration communale car la signature de l'intéressé(e) doit être légalisée par nos services.
Tarif de la procédure :
- Gratuit
Service compétent :
Décès
La déclaration doit être faite au service Etat-civil du lieu deu décès.
Documents à apporter :
- Carte d’identité
- Carnet de mariage
- Déclaration des dernières volontés
- Déclaration de décès signée par le médecin
qui a constaté le décès
Tarif de la procédure :
- La déclaration est gratuite
Demande d'extrait : gratuite
Service compétent :
Documents pouvant actuellement être commandés en ligne.
| Nature de la pièce | |
| Acte de naissance | Commander |
| Acte de divorce | Commander |
| Acte de décès | Commander |
| Extrait de casier judiciaire (Modèle 1 et modèle 2) | Commander |
| Certificat de composition de ménage | Commander |
| Certificat de nationalité | Commander |
| Certificat de résidence | Commander |
| Certificat de vie | Commander |
| Certificat d'inscription aux registres de la population | Commander |
