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Taxes et redevances communales

Il est porté à la connaissance des Administrés que, par décision du 13 novembre 2007, le Conseil Communal a fixé, pour l'exercice 2008, les taxes et redevances ci-après (approuvées par le Collège Provincial le 13 décembre 2007) :

1) Règlement-redevance sur la délivrance de sacs payants

• 1 € par sac

2) Redevances relatives à la location des compteurs et au prix du m³ d’eau
    - Redevance par compteur :

• (20 x 1,37 €) + (30 x 1,055 €) = 27,40 € + 31,65 € = 59,05 € HTVA

    - Consommation :

• - tranche de 0 à 30 m³ : 0.5 x 1,37 € = 0,685 € HTVA
• - deuxième tranche de 30 à 5.000 m³ : (1 x 1,37 €) + (1 x 1,055 €) = 2,425 € HTVA
• - au-delà de 5.000 m³ : (0,9 x 1,37 €) + 1,055 € = 2,288 € HTVA

    - Contribution au Fonds Social de l’Eau :

• 0,0125 €/m³ HTVA

3) Taxe communale sur les secondes résidences, les caravanes résidentielles, mobiles ou remorques d’habitation placées en dehors des terrains de camping, les chalets établis dans les terrains de camping et les caravanes résidentielles, mobiles ou remorques d’habitation placées dans un terrain de camping agréé.

• 372,00 € par seconde résidence
• 185,90 € par caravane résidentielle, par caravane ou remorque d’habitation placée en dehors des terrains de camping ou parc résidentiels de camping agréé.
• 175 € par chalet établi dans un camping agréé
• 50 € par caravane résidentielle, par caravane ou remorque d’habitation placée dans un terrain de camping agréé

4) Taxe communale sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires :

• 0,0111 € par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires jusqu’à 10 grammes inclus
• 0,0297 € (au delà de 10 et jusqu’à 40 grammes inclus)
• 0,0446 € (au-delà de 40 et jusqu’à 225 grammes inclus)
• 0,08 € (supérieurs à 225 grammes)

5) Taxe communale sur l’enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés :

• Catégorie I :
  35 € pour les ménages constitués d’une seule personne,
  90 € pour les ménages de 2 à 4 personnes,
  100 € pour les ménages de 5 personnes et plus.
• Catégorie II : 105 € par seconde résidence ou caravane hors camping.
• Catégorie III : 105 € par caravane ou chalet en camping.
• Catégorie IV : 23 € par emplacement non occupé en permanence par un chalet, une caravane résidentielle ou mobile ou une remorque d’habitation.
• Catégorie V : 125 € par établissement relevant du secteur Horeca
• Catégorie VI : de 68 € à 340 € par gîte ou centre d'hébergement suivant la capacité d'accueil.
• Catégorie VII : 50 € pour les commerçants non repris en catégorie V.
• Catégorie VIII : 25 € par camp sans distribution gratuite de sacs communaux.

6) Taxe sur les pylônes GSM et autres :

• 2.500 € par pylône

7) Taxe de séjour

• 0.50 € par nuitée (0.25 € pour les hébergements dûment autorisés à utiliser une dénomination protégée par le décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d’hébergement touristique).

8) Taxe sur les terrains de camping :

• 37,20 € par emplacement équipé ou non, occupé ou non.

9) Taxe sur la délivrance de documents administratifs :
(Approbation par le Collège Provincial le 20/12/2007)

• 2,50 € par extrait de registres ou certificat établi d'après registres.
• 5,00 € pour la délivrance d'un passeport en procédure normale (gratuité pour les enfants en-dessous de 18 ans)
• 10,00 € pour la délivrance d’un passeport en procédure d’urgence (gratuité pour les enfants en-dessous de 18 ans).

10) Redevance sur la délivrance de documents administratifs en application des articles 85§1 et §2 et 206§5 et §6 du CWATUP : (Approbation par le Collège Provincial le 10/01/2008)

• 24,79 €/heure, soit un forfait de 37,18 €

Il est porté à la connaissance des Administrés que, par décision du 13 novembre 2007, le Conseil Communal a fixé, pour les exercices 2008 à 2010, les taxes ci-après :

1) Additionnels communaux à l’impôt sur les Personnes Physiques :

• Taux : 7 %.

2) Additionnels communaux au Précompte Immobilier

• Taux : 1950